RTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Le Kiosque du SEO et son service à travers l’app LKDS.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur » et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « le Client ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Client lors de son inscription sur l’app LKDS.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site Le Kiosque du SEO est édité par Ilian VIGNOT , auto-entreprise basée en Espagne dotée du NIF suivant : Y791452J et dont le siège social est situé au Calle Divina Pastora 47A, 41003 Seville. L’auto-entreprise est représentée par Ilian VIGNOT.
ARTICLE 3 : accès aux services
Le Client du site Le Kiosque du SEO a accès aux services suivants :
- Achat de textes optimisés SEO
Tout Client ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par le Client pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Les services suivants ne sont accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion sur l’app LKDS) : - Achat de textes optimisés SEO
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
Le client est entièrement responsable des risques qui sont liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe du Client doit rester secret et ne doit être partagé. En cas de divulgation, l’Éditeur décline toute responsabilité. Le Client assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site Le Kiosque du SEO. Tout usage du service par le Client ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages pour l’Éditeur doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site. Le Client s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Un quelconque dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site Le Kiosque du SEO ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site Le Kiosque du SEO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer et garantir la sécurité et la confidentialité des données de ses Clients. Toutefois, il ne peut apporter une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site Le Kiosque du SEO (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.Le Client devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur avant toute reproduction, copie ou publication totale ou partielle de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
Le Client est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
ARTICLE 7 : Données personnelles
Le Client doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Le Kiosque du SEO pour la communication et la gestion du compte en cas d’incident.
Le Kiosque du SEO garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le Client exerce ce droit via :
- Son espace personnel sur le site ;
- Un formulaire de contact ;
- Par mail à ilian@lekiosqueduseo.com ;
- Par voie postale au Calle Divina Pastora 47A, A, Sevilla 41003
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site Le Kiosque du SEO se réserve le droit de modifier les clauses de ses conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard du Client à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre le Client et l’Éditeur, les tribunaux de [nom de ville] sont compétents pour régler le contentieux.